Logement

Aide Organisme Habitat

Le Schéma de l’Habitat inscrit la politique départementale "Habitat" dans une démarche d’aménagement du territoire, avec des stratégies territorialisées et adaptées aux besoins de publics différents.

Bénéficiaire : Collectivités, Particuliers

Pour les organismes agréés et les collectivités, documents à joindre à la demande :

  • Délibération du Conseil Municipal/Conseil Communautaire
  • Devis estimatifs des travaux
  • Plan de financement de l’opération
  • Décision de financement de l’Etat
  • Plan de masse et de situation

Service Instructeur : DHANT

  • Téléphone : 0549498686
  • Courriel : habitat@departement86.fr

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