Plan annuel d'accessibilité de l'année 2022

    Introduction 

    L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

    Schéma pluriannuel 

    La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans. L'objectif est d'informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).

    Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité du site du Département de la Vienne et de ses sites satellites a été publié le : 13/06/2022 et est disponible à la consultation à cette adresse : https://www.lavienne86.fr/pied-de-page/accessibilite-et-qualite-web1/schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite

    Plan annuel 

    Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.

    Le présent document est le plan annuel 2022 associé au schéma pluriannuel 2022 – 2024.

    Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2022, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.

    A SAVOIR
    Le schéma pluriannuel et le plan d’actions s’inscrivent dans le PTN (Plan de Transition Numérique) du Département de la Vienne. 
    Le numérique occupe une place incontournable dans la vie quotidienne des usagers du Département. Il permet d’améliorer la qualité du service rendu, et de proposer de nouveaux services. 
    C’est pourquoi, pour répondre aux enjeux de l’action publique dans les années à venir, UN numérique au service des besoins des métiers est primordial. Cela se traduit par des évolutions concrètes dans le fonctionnement opérationnel des Directions et des services du Département comme la prise en considération de l’accessibilité numérique.        
    Le PTN est actuellement en cours d’élaboration et s’échelonnera sur une durée de sept mois, de mai 2022 à décembre 2022.

    Mise à jour 

    Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

    Contact  

    Ce document est publié sous la responsabilité du Département de la Vienne.
    Toute question doit être envoyée par mail à cette adresse mail : communication@departement86.fr

     

    Plan annuel 2022

    Opérations diverses

    TypeActionDétailsMise en oeuvreRéalisé
    Schéma pluriannuelMise en placeDéfinition des ambitions du schéma et des axes d’interventionMaiRéalisé
    Plan annuelMise en placeDéfinition des actionsMai

    Réalisé

    RecensementRecensementRecensement de l'ensemble des sites et applications concernées2022En cours
    OrganisationEvaluationÉvaluation des besoins humains et financiers 2022

    En cours

    OrganisationMise en placeMise à jour des procédures de marché2022En cours
    Ressources humainesRecensementRecensement des besoins : sensibilisation et formationAvrilRéalisé
    Ressources humainesMise en placeMise à jour des procédures de recrutement (1)2022En cours
    Organisation

    Mise en place   

    Rédaction d’un guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité numérique. 2022Réalisé
    Organisation         Mise en placeMise en place d’un processus de validation de l’accessibilité numérique sur les nouvelles publications2022En cours

    Communication  

     Mise en place  Mise en place d’actions de communication, événements autour de l’accessibilité numérique2023A faire

    Organisation    

    Mise en place  Mise en place d’un groupe de testeurs d’usagers en situation de handicap2023A faire

    Coordination

    Mise en place  Instauration d’un programme d’organisation interne pour se conformer à l’accessibilité numérique2022En cours
    CoordinationMise en placeMise en place d'un COTECH trimestriel de coordination entre les services de Communication et de la DSI2022En cours

    Coordination

    Mise en placeDésignation d’un(e) référent(e) e-accessibilité et suivi opérationnel hebdomadaire2022En cours
    FormationActions de sensibilisation et perfectionnement à l’accessibilitéFormation de l’équipe projet étendue accessibilité numérique du Département : Communication, DSI et contributeursAvrilRéalisé
    FormationActions de sensibilisationRappel des règles d’accessibilité liées à la structuration et à la présentation de l’information aux contributeurs par un prestataire extérieurAvrilRéalisé
    Formation   Actions de sensibilisation et perfectionnement à l’accessibilitéRecours à plusieurs acteursAvril Réalisé

     

     

    Audits RGAA ou de conformité RGAA

    Types     ActionsDétailsMise en œuvre Réalisé
    Audits       Evaluation de conformitéÉvaluations menées sur un échantillon de 13 pages du site de lavienne86.fr2021Réalisé : 62.5% des critères du RGAA sont respéctés
    Mise en conformitéMise en conformité RGAA Mise en conformité partielle RGAA du site 12 octobre 2021Réalisé :  70.3% des critères du RGAA sont respectés
     
    Mise en conformité  Mise en conformité RGAA  Mise en conformité des sites annexes et extranet (2)2022En cours
    Déclaration d’accessibilité   Publication  Publication des déclarations d’accessibilité du site30 juillet 2021Réalisé

     

    (1)  Mise à jour des procédures de recrutement :

    • Une attention particulière est portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement. Les fiches de postes existantes vont être remises à jour. 
    • Au cours des processus de recrutement futurs, pour des postes qui ont vocation à intervenir dans le cycle de vie des sites web et applications, des questions particulières seront réservées à l’évaluation de la connaissance de l’accessibilité numérique par le candidat ou la candidate.
    • Recrutement d’un référent e-accessibilité.

    (2) sites : 

    Actuellement, ces sites ne sont pas conformes car aucun audit n’a été effectué. Celui-ci est prévu en 2023.