Budget, Gouvernance
Réunion du Conseil Départemental et Commission Permanente de juin 2022
Publié le
Décision Modificative
Environnement
Le Département a voté 136 040€ supplémentaires en investissement pour le programme 2022 du Plan SEVE (Stratégie et Engagement de la Vienne en Environnement) sur le développement de la randonnée, la préservation de la ressource en eau et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles.
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Routes et déplacement
Dans le cadre de la voirie départementale, le Département a inscrit un crédit de paiement de 1 006 576€ : 815 000€ en investissement, 191 576€ en fonctionnement.
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Solidarités
L’Assemblée Départementale prend acte de la mise en œuvre de la démarche de contrôle des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) du secteur de l’autonomie de la Vienne sur 5 ans.
Le Département a inscrit dans le cadre des mesures salariales pour le secteur du handicap et de l’enfance :
- Un crédit de paiement de 1 430 000€ pour le secteur du handicap et de 1 200 000€ pour le secteur de la protection de l’enfance au titre de l’application des mesures Ségur de la Santé pour les établissements et services-sociaux
- Une recette de 1 840 000€ au titre de la participation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
Le Département a voté un crédit complémentaire de 50 000€ au titre des subventions accordées aux associations dans le cadre de l’action sociale.
L’Assemblée Départementale approuve le protocole de contrôle des structures de protection de l’enfance et valide la procédure de gestion des événements indésirables.
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Logement
Le Département inscrit un crédit complémentaire de 150 000€ pour l’ingénierie du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux et Autonomie ».
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Culture
Le Département inscrit en dépense et en recette 4 000€ provenant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine au titre de la numérisation du Fonds Valière.
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Commission Permanente
Environnement
L’Assemblée Départementale approuve la nouvelle version du Plan Climat : SEVE V2 (Stratégie et Engagement de la Vienne en Environnement) 2020-2026 avec 4 axes d'intervention :
- Préserver et valoriser nos ressources naturelles et notre qualité de vie
- Poursuivre notre implication pour une économie, des emplois et des services publics de proximité économes en carbone
- Prendre en compte le changement climatique dans l'aménagement du territoire
- Diminuer l'impact environnemental interne
Le Département a voté le classement des sites suivants en tant qu’Espaces Naturels Sensibles :
- Les pelouses sèches des Côteaux de Chaussac à Migné-Auxances
- La zone humide de Bois Coutant à Vivonne
- Les marais de la Pallu et le marais du Baillant à Saint-Martin-la-Pallu
- Le coteau du Trait à Bonnes, Chauvigny et Jardres
Les Espaces Naturels Sensibles sont des sites recensés comme prioritaires dans le Schéma des Espaces Naturels Sensibles en raison de la richesse et de la vulnérabilité de leur patrimoine naturel.
L’Assemblée alloue dans le cadre des subventions en environnement !
- 11 000€ pour les associations et organismes à caractère environnemental
- 32 600€ au titre de la taxe d’aménagement
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Routes et déplacements
Dans le cadre de la voirie départementale, le Département a voté :
- 115 000€ pour les travaux courants d’ouvrages d’art
- 954 400€ pour les travaux de chaussées et dépendances
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Agriculture
L’Assemblée Départementale adopte la feuille de route pour l’agriculture 2022-2027. Dotée d’un budget annuel de 1,2 million d’euros, cette feuille de route se décline autour de 4 axes :
- Pour une alimentation durable et locale
- Pour le maintien et le développement des structures et des filières de proximité
- Pour un outil foncier de travail performant
- Pour la lutte et l’adaptation au changement climatique en agriculture
Le Département attribue au titre de la promotion de l’agriculture :
- 71 500€ pour les organismes professionnels agricoles dont 50 000€ pour l’association La Ferme s’invite pour l’organisation du salon de l’agriculture en Vienne qui aura lieu du 11 au 13 novembre 2022 au Parc des Expositions de Poitiers
- 20 000€ pour des opérations d’aides à l’investissement des exploitations agricoles dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)
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Aménagement du territoire
L’Assemblée Départementale alloue dans le cadre du dispositif ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne) :
- 1 271 171€ au titre des contrats de territoires avec les 7 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de la Vienne
- 942 446€ pour les projets d’initiative locale
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Solidarités
Le Département de la Vienne adhère au groupement d’intérêt public « Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine » dont l’objectif principal est de développer la recherche et l’innovation dans l’aide au mieux vieillir.
Dans le cadre du Plan Santé, l’Assemblée Départementale accorde 82 000€ au titre de l’aide à la première installation de professionnels de santé dans la Vienne.
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Logement
Le Département alloue dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :
- 134 266€ pour la revalorisation du parc existant
- 79 000€ pour l’offre nouvelle
- 39 386€ pour le logement senior
- 25 000€ pour le logement public jeune
L’Assemblée Départementale approuve le principe du développement par le Département de l’animation du réseau et de l’action de lutte contre la précarité énergique sur 3 ans et dont la mise en œuvre de l’action est confiée au Fonds Solidarité Logement 86.
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Education
L’Assemblée Départementale approuve l’intégration du dispositif Territoires Numériques Educatifs (TNE) au règlement d’ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne) pour un fonctionnement opérationnel entre le Département et les autres collectivités.
Le Département a voté 829 018,36€ pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat des collèges privés pour le 3e trimestre de l’année scolaire 2021/2022.
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Sport
La Caravane des Sports estivale aura lieu du 11 juillet au jeudi 4 août avec 11 activités sportives proposées pour les jeunes de 8 à 16 ans dans 15 communes-étapes. Rendez-vous sur la page dédiée à ce rendez-vous sportif pour plus d’informations.
Le Département alloue 33 450€ à 17 associations sportives de la Vienne.
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Culture
L’Assemblée Départementale alloue dans le cadre de sa politique culturelle :
- 283 908€ pour le règlement départemental culturel
- 7 500€ pour le schéma de départemental de développement des enseignements artistiques
- 40 000€ pour le dispositif 4C – Culture, Citoyenneté, Collèges & Compagnies
- 26 500€ pour les Classes Histoire et Patrimoine
Par ailleurs, elle approuve la sélection de 8 collèges associés à 8 structures artistiques du spectacle vivant pour leur proposition de projet d’éducation artistique et culturelle au titre du dispositif 4C :
- Volet Citoyenneté
- Collège Pierre de Ronsard de Poitiers – Quiproquo Théâtre
- Collège George Sand de Châtellerault – Compagnie des Puys
- Collège Saint-Exupéry de Jaunay-Marigny – Compagnie Kess’Donc
- Volet Culture :
- Collège Gérard Philippe de Chauvigny – Association Rouge Cheyenne
- Collège Romain Rolland de Charroux – Association Le Théâtre dans la Forêt
- Collège Jean Monnet de Lusignan – Association Pasoa
- Collège Saint-Jacques de Compostelle de Poitiers – Collectif Or Normes
- Collège Ferdinand Clovis Pin de Poitiers – Association Ars Nova ensemble instrumental
Le Département alloue 33 550€ au titre du fonds cantonal d’animation locale.
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Tourisme
L’Assemblée Départementale prend acte du bilan financier définitif du plan de relance départemental volet Tourisme et signe un avenant pour permettre à l’Agence d’Attractivité et de Créativité du Poitou de poursuivre les actions suivantes en 2022 :
- Projet de développement de parcours ludiques et immersifs inspirés d’un jeu en ligne
- Accompagnement de la filière tourisme d’affaires
- Poursuite d’une action définie comme prioritaire dans le cadre de la stratégie touristique départementale
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International
Le Département va signer une nouvelle convention de coopération avec la Province de Jujuy en Argentine à l’occasion de la venue d’une délégation en juillet 2022 dans la Vienne.
Cette coopération active vise à poursuivre les projets dans divers domaines tels que l’œnotourisme, la formation professionnelle, la culture, la santé, la sécurité civile et la gestion de crise.
Un protocole de coopération relatif au projet FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales) sur la sécurité civile et la gestion crise a notamment été signé par le Département, le SDIS 86, le CHU de Poitiers et la Province de Jujuy en 2019.
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