Territoires

ACTIV' 3 : Dotation de Solidarité Communale

ACTIV volet 3 propose une aide sous la forme d'une dotation annuelle pour la réalisation des projets d’intérêt local et de

Bénéficiaire : Collectivités

  • Les Communes sont informées de leur dotation par courrier du Président du Conseil Départemental en début d'année.
  • Les dotations sont votées lors de la session budgétaire du Département.

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